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Le Conseil de Vie Sociale
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Le Conseil de Vie Sociale est une instance permettant l’expression des usagers. Composée de résidents et de représentants des familles, elle est consultée sur tous les projets de l’établissement, son fonctionnement, ses documents à destination des usagers (contrat de séjour, règlement de fonctionnement…), le retour des évaluations et des enquêtes de satisfaction…
Il se réunit 3 à 4 fois par an.
Les représentants des familles au Conseil de la Vie Sociale sont M. Jean-Paul SAVINEL et Madame Simone IMBERT. Toutes les familles peuvent les contacter pour poser des questions au CVS ou faire part de sujets à aborder:
Médiation
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Le 22 mars 2021, le Directeur général de l’ARS a signé l’arrêté de nomination des deux personnes qualifiées pour le département de la Loire, faisant suite aux signatures de Monsieur le Président du Conseil Départemental et de Madame la Préfète de la Loire.
Les deux personnes qualifiées pour le département de la Loire sont :
- Monsieur DREVON Jacques, ancien directeur d’EHPAD
- Le Professeur GONTHIER Régis, professeur émérite des universités, membre de l’académie de médecine, gériatre et gérontologue.
Ces deux personnes qualifiées ont pour mission d’aider à faire valoir les droits de l’usager ou de son représentant pour la résolution d’un conflit ou un litige rencontré dans le cadre d’une prise en charge sociale ou médico-sociale pour personnes âgées ou personnes handicapées.
La personne qualifiée est en charge des médiations pour des problématiques individuelles opposant un établissement et un résident/famille, problématique n’ayant pu être résolue par l’établissement malgré des tentatives de conciliation à leur niveau.
Toute personne prise en charge par un établissement ou un service médico-social (ou son représentant légal) peut faire appel à une personne qualifiée en vue de l’aider à faire valoir ses droits :
- Le respect de la dignité, de l’intégrité, de la vie privée, de l’intimité, et de la sécurité de l’usager ;
- Le libre choix entre les prestations (accompagnement à domicile ou en établissement) ;
- La prise en charge ou l’accompagnement individualisé et de qualité, respectant un consentement éclairé ;
- La confidentialité des données concernant l’usager ;
- L’accès à l’information ;
- L’information sur les droits fondamentaux, les protections particulières légales et contractuelles et les recours dont l’usager bénéficie ;
- La participation directe de l’usager ou avec l’aide de son représentant légal au projet d’accueil et d’accompagnement.
La personne qualifiée informe l’usager qui demande de l’aide (ou son représentant légal) des suites données à sa demande, des démarches éventuellement entreprises ainsi que, le cas échéant, des mesures qu’elle peut être amenée à suggérer (art R 311-2 du code de l’action sociale et des familles).
La personne qualifiée n’a pas de pouvoir d’injonction vis-à-vis de l’établissement d’accueil, ni de l’administration mais elle dispose d’une capacité d’alerte en cas de manquement aux droits des usagers. En effet, elle rend compte à l’autorité chargée du contrôle de l’établissement, du service ou du lieu de vie et d’accueil et, en tant que de besoin, à l’autorité judiciaire.
Elle peut également informer la personne ou l’organisme gestionnaire. Elle ne peut pas se substituer à un avocat ou à un représentant légal de l’usager.
Coordonnées des personnes qualifiées :
Monsieur DREVON Jacques : drevon.jacques@orange.f
Le Professeur GONTHIER : regis.gonthier@gmail.com ou au 06 8110 62 97
